CGV despattesheureuses.com : Accessoires pour chiens et chats
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site despattesheureuses.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles ; la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Article 3 – Prix
Les prix des accessoires pour chiens et chats sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
En micro‑entreprise, la TVA n’est pas applicable : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de commande avant validation définitive.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.
Avant la confirmation définitive, un récapitulatif de commande permet de vérifier le détail, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe et/ou par tout autre moyen proposé sur le site (ex : PayPal).
Les données bancaires transitent uniquement par les serveurs sécurisés des prestataires de paiement ; despattesheureuses.com n’y a jamais accès. La commande n’est prise en compte qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits comme le collier avec gps mini pour chat sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués lors du processus de commande le sont à titre indicatif. En cas de retard raisonnable, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée. En cas de colis perdu ou détérioré, le client doit en informer le service client dans les plus brefs délais à l’adresse contact@despattesheureuses.com.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neufs, non utilisés, dans leur emballage) à l’adresse indiquée dans la page “Retours et échanges”. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 – Garanties
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à contact@despattesheureuses.com en joignant des photos et le numéro de commande.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et au suivi des commandes, ainsi qu’à la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 10 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client à contact@despattesheureuses.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation avant tout recours judiciaire. Les tribunaux français seront seuls compétents.