Conditions d’utilisation du site

1. Objet du site

Le site despattesheureuses.com a pour objet la présentation et la vente en ligne d’accessoires et de produits de bien‑être pour chiens et chats , à destination de clients situés principalement en France. L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

2. Accès au site

Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de la maintenance, de la sécurité ou en cas de force majeure. L’éditeur ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause.

3. Compte client

La création d’un compte client peut être nécessaire pour passer commande par exemple pour le gant ramasse poil pour chat . L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute activité réalisée à partir du compte est réputée effectuée par l’utilisateur. En cas d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer l’éditeur dans les meilleurs délais.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers. Il est interdit notamment :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales,
de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou serveurs,
de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site.

5. Contenus, propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) et la catégorie accessoires de qualité pour chien est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée du contenu du site, en tout ou partie, est strictement interdite.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

7. Données personnelles et cookies

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles et le dépôt de cookies. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données et la gestion des cookies, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité et la politique de cookies dédiées.

8. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; l’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du site ou à l’impossibilité temporaire d’y accéder.

9. Modification des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site et de la rédaction des fiches produits pour animaux de compagnie , de la réglementation ou de la politique de l’éditeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’utilisateur sur le site.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives protectrices du consommateur.