Mentions Légales et Conditions d'Utilisation - Des Pattes Heureuses

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Des Pattes Heureuses les informations suivantes relatives à notre activité de vente d'accessoires canins et félins.

1. Éditeur du site et Responsabilité éditoriale

Le site internet accessible à l'adresse despattesheureuses.com est la propriété exclusive de l'entreprise individuelle gérant l'enseigne commerciale Des Pattes Heureuses.

  • Nom commercial : Des Pattes Heureuses
  • E-mail de contact : contact@despattesheureuses.com
  • Statut fiscal : TVA intracommunautaire non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
  • Adresse de l'établissement  : 60 rue François 1er 75008 Paris
  • Immatriculation au RCS, numéro 453 703 894 R.C.S. Paris

2. Hébergement du site internet

Afin de garantir une navigation fluide et sécurisée sur notre boutique de jeux pour chats et chiens, notre plateforme est hébergée par un leader européen du cloud, d'origine française :

OVH SAS (OVHcloud)
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z – N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, dont le siège est situé à la même adresse.

Où sont stockées les données de la boutique ?

Notre boutique est hébergée dans le centre de données OVHcloud de Gravelines, dans le Nord de la France. Les données de la boutique (catalogue, commandes, comptes clients) sont donc stockées en France, au sein de l'Union européenne, et protégées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, consultez la section 5 des présentes mentions légales.

Sécurité et disponibilité

L'ensemble des échanges entre votre navigateur et notre boutique est chiffré grâce à une connexion sécurisée (HTTPS, certificat SSL). OVHcloud assure la sécurité physique de ses centres de données ainsi que la maintenance de l'infrastructure qui héberge notre site. Malgré tout le soin apporté à la disponibilité du site, l'accès peut être ponctuellement interrompu pour des opérations de maintenance ou en cas d'incident technique.

Autres prestataires techniques

  • Nom de domaine : le nom de domaine despattesheureuses.com est enregistré auprès d'OVHcloud.
  • Solution e-commerce : notre boutique fonctionne avec PrestaShop, logiciel de commerce électronique open source.
  • Messagerie : les e-mails de la boutique (confirmations de commande, suivi, service client) sont envoyés via les services de messagerie de Google (Gmail).
  • Paiements : les paiements sont traités et sécurisés directement par nos prestataires Stripe et PayPal, sur leurs propres infrastructures. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

3. Propriété intellectuelle et protection des contenus

L’ensemble du contenu présent sur le site despattesheureuses.com, incluant de manière non exhaustive les textes, descriptions de nos colliers de sécurité LED, photographies, graphismes, logos, icônes et vidéos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France et à l’international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Propriété intellectuelle , droits d'auteur et protection rigoureuse des contenus . L'intégralité des éléments constitutifs du site internet accessible à l'adresse despattesheureuses.com est et demeure la propriété exclusive de l'éditeur du site. À ce titre , l'ensemble des contenus présents sur le site - incluant de manière strictement non exhaustive et non limitative : les textes rédactionnels , les fiches techniques , les descriptions détaillées de nos colliers de sécurité et de repérage sans abonnement , les photographies de produits et de mise en situation, les chartes graphiques, les logos originaux, les icônes, les boutons, les illustrations, les séquences vidéos promotionnelles ou explicatives, les bandes sonores, ainsi que l'arborescence globale, la structure informatique du site, le code source de la boutique (Prestashop) et les bases de données - est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des brevets et du droit des producteurs de bases de données, conformément aux dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle en France et des traités internationaux applicables .

En conséquence, toute reproduction, représentation, diffusion, distribution, copie, modification, traduction, publication, adaptation ou extraction de tout ou partie des éléments susmentionnés du site, quels que soient le support, le moyen, la technique ou le procédé technique utilisé (en ce compris le téléchargement direct, le web-scraping, l'aspiration de données ou la capture d'écran a des fins commerciales ou non commerciales), est strictement interdite sans l'accord écrit, exprès et préalable de l'éditeur du site.

Toute exploitation non autorisée par écrit de l'un quelconque des éléments du site despattesheureuses sera considérée comme une utilisation frauduleuse. Le non-respect de cette interdiction formelle constitue un acte de contrefaçon et de concurrence déloyale, ouvrant droit à l'éditeur d'engager des poursuites judiciaires immédiates. La responsabilité civile et pénale du contrefacteur sera pleinement engagée, ce dernier s'exposant notamment aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de peine d'emprisonnement et d'amendes financières lourdes, sans préjudice de toute demande de dommage et intérêts visant à réparer le préjudice commercial subi.

4. Limitation de responsabilité et liens hypertextes

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations précises sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des données, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Directeur de la publication: taguigue zahyr. L'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations relatives à l'usage d'un accessoire de toilettage pour chat et chien ou de tout autre produit avant utilisation.Le site peut contenir des liens vers d'autres plateformes. Des Pattes Heureuses ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses services et ne saurait être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant du contenu de ces sites tiers.

5. Gestion des données personnelles et cookies

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Des Pattes Heureuses. Nous traitons vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Le responsable du traitement est l'éditeur du site, identifié en tête des présentes mentions légales.

5.1 Les données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon déroulement de votre commande et à l'amélioration de nos services :

  • Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de livraison et de facturation : adresse postale, code postal, ville, pays.
  • Données de commande : produits achetés, montants, date, historique de vos commandes, demandes de retour ou de remboursement.
  • Données de paiement : elles sont saisies directement dans les formulaires sécurisés de nos prestataires de paiement (Stripe et PayPal). Des Pattes Heureuses n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire complet et ne le conserve pas.
  • Échanges avec notre service client : contenu de vos messages, e-mails et réclamations.
  • Données de navigation : pages consultées, parcours sur le site, type d'appareil et de navigateur, adresse IP, collectées au moyen de cookies et traceurs selon les choix que vous avez exprimés (voir point 5.6).

5.2 Pourquoi nous utilisons vos données

  • Traiter, expédier et suivre vos commandes, encaisser votre paiement, établir vos factures et gérer les retours : ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de vente.
  • Respecter nos obligations légales : comptabilité, facturation, garanties légales, droit de rétractation.
  • Répondre à vos demandes, assurer le service client, prévenir la fraude et sécuriser le site : ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à vous offrir un service fiable.
  • Mesurer la fréquentation et améliorer votre expérience sur le site (ergonomie, parcours d'achat, contenus) : uniquement avec votre consentement lorsque des cookies non essentiels sont utilisés.
  • Mesurer l'efficacité de nos publicités et vous présenter des offres adaptées sur les réseaux sociaux et moteurs de recherche : uniquement avec votre consentement.

5.3 Nos partenaires et le partage de vos données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises uniquement aux partenaires listés ci-dessous, pour les finalités indiquées et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire. Chacun de ces partenaires est tenu de protéger vos données conformément à la réglementation applicable et dispose de sa propre politique de confidentialité.

Paiement et traitement des commandes

  • Stripe : traitement des paiements par carte bancaire et Apple Pay, et prévention de la fraude. Vos données bancaires sont saisies directement dans le formulaire sécurisé de Stripe.
  • PayPal : traitement des paiements effectués avec un compte PayPal, dans une fenêtre sécurisée PayPal.
  • Google (Gmail) : envoi des e-mails liés à votre commande (confirmation, expédition, suivi) et échanges avec notre service client.
  • Nos transporteurs : vos nom, adresse et coordonnées leur sont transmis afin de livrer votre colis et de vous permettre d'en suivre l'acheminement.

Suivi de fréquentation et amélioration de l'expérience client

  • Google (Google Analytics, Google Tag Manager) : statistiques de fréquentation et analyse du parcours d'achat, afin d'améliorer la boutique.
  • Microsoft : analyse de la navigation (cartes de chaleur, analyse anonymisée des sessions) pour repérer les difficultés rencontrées sur le site. Les champs de saisie sensibles sont masqués.

Publicité et mesure de nos campagnes

  • Meta (Facebook et Instagram) : pixel Meta et API de conversions, pour mesurer l'efficacité de nos publicités et vous présenter des offres pertinentes.
  • Google (Google Ads) : mesure des performances de nos annonces sur le moteur de recherche Google.
  • TikTok : mesure de l'efficacité de nos contenus et campagnes sur TikTok.

Outils d'intelligence artificielle

  • Anthropic (Claude), OpenAI (ChatGPT) et Google (Gemini) : aide à la rédaction de nos réponses au service client , et analyse de statistiques pour améliorer l'expérience client.

Lorsque nous utilisons ces outils, nous limitons les informations transmises au strict nécessaire et n'y saisissons jamais de données bancaires. Toutes les réponses sont relues et envoyées par notre équipe : aucune décision vous concernant n'est prise de manière entièrement automatisée.

5.4 Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos partenaires (notamment Google, Meta, Microsoft, Anthropic, OpenAI, TikTok, Stripe et PayPal) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

5.5 Durée de conservation de vos données

  • Données clients et commandes : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de votre dernier achat ou de votre dernier contact.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
  • Données de paiement : non conservées par Des Pattes Heureuses ; elles sont gérées par Stripe et PayPal.
  • Échanges avec le service client : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés pendant la durée des délais de prescription légaux.
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées 25 mois maximum ; votre choix concernant les cookies est mémorisé pendant 6 mois.

5.6 Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone lors de la visite d'un site. Nous utilisons deux catégories de cookies :

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique (panier d'achat, connexion à votre compte, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies). Ils ne nécessitent pas votre consentement. Si vous les bloquez via les paramètres de votre navigateur, certains services, comme le panier d'achat, peuvent ne plus fonctionner.
  • Les cookies de mesure d'audience, d'amélioration de l'expérience et de publicité (Google, Microsoft, Meta, TikTok). Ils ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez accepter, refuser ces cookies, et modifier votre choix à tout moment. Refuser les cookies non essentiels ne vous empêche pas de naviguer ni de passer commande. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

5.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès et de rectification ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.

5.8 Sécurité de vos données

L'ensemble du site est protégé par une connexion chiffrée (HTTPS). Les paiements sont traités par Stripe et PayPal, prestataires certifiés selon la norme de sécurité de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS). L'accès à vos données est strictement limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre commande.

Pour toute question relative aux mentions légales ou à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, merci de contacter notre service client français.