Mentions Légales et Conditions d'Utilisation - Des Pattes Heureuses
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Des Pattes Heureuses les informations suivantes relatives à notre activité de vente d'accessoires canins et félins.
1. Éditeur du site et Responsabilité éditoriale
Le site internet accessible à l'adresse despattesheureuses.com est la propriété exclusive de l'entreprise individuelle gérant l'enseigne commerciale Des Pattes Heureuses.
- Nom commercial : Des Pattes Heureuses
- E-mail de contact : contact@despattesheureuse.com
- Statut fiscal : TVA intracommunautaire non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
- Adresse de l'établissement : 60 rue François 1er 75008 Paris
- Immatriculation au RCS, numéro 453 703 894 R.C.S. Paris
2. Hébergement du site internet
Afin de garantir une navigation fluide et sécurisée sur notre boutique de jeux pour chats et chiens, notre plateforme est hébergée par un leader européen :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle et protection des contenus
L’ensemble du contenu présent sur le site despattesheureuses.com, incluant de manière non exhaustive les textes, descriptions de nos colliers de sécurité LED, photographies, graphismes, logos, icônes et vidéos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France et à l’international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Propriété intellectuelle , droits d'auteur et protection rigoureuse des contenus . L'intégralité des éléments constitutifs du site internet accessible à l'adresse despattesheureuses.com est et demeure la propriété exclusive de l'éditeur du site. À ce titre , l'ensemble des contenus présents sur le site - incluant de manière strictement non exhaustive et non limitative : les textes rédactionnels , les fiches techniques , les descriptions détaillées de nos colliers de sécurité et de repérage sans abonnement , les photographies de produits et de mise en situation, les chartes graphiques, les logos originaux, les icônes, les boutons, les illustrations, les séquences vidéos promotionnelles ou explicatives, les bandes sonores, ainsi que l'arborescence globale, la structure informatique du site, le code source de la boutique (Prestashop) et les bases de données - est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des brevets et du droit des producteurs de bases de données, conformément aux dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle en France et des traités internationaux applicables .
En conséquence, toute reproduction, représentation, diffusion, distribution, copie, modification, traduction, publication, adaptation ou extraction de tout ou partie des éléments susmentionnés du site, quels que soient le support, le moyen, la technique ou le procédé technique utilisé (en ce compris le téléchargement direct, le web-scraping, l'aspiration de données ou la capture d'écran a des fins commerciales ou non commerciales), est strictement interdite sans l'accord écrit, exprès et préalable de l'éditeur du site.
Toute exploitation non autorisée par écrit de l'un quelconque des éléments du site despattesheureuses sera considérée comme une utilisation frauduleuse. Le non-respect de cette interdiction formelle constitue un acte de contrefaçon et de concurrence déloyale, ouvrant droit à l'éditeur d'engager des poursuites judiciaires immédiates. La responsabilité civile et pénale du contrefacteur sera pleinement engagée, ce dernier s'exposant notamment aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de peine d'emprisonnement et d'amendes financières lourdes, sans préjudice de toute demande de dommage et intérêts visant à réparer le préjudice commercial subi.
4. Limitation de responsabilité et liens hypertextes
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations précises sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des données, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Directeur de la publication: taguigue zahyr. L'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations relatives à l'usage d'un accessoire de toilettage pour chat et chien ou de tout autre produit avant utilisation.Le site peut contenir des liens vers d'autres plateformes. Des Pattes Heureuses ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses services et ne saurait être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant du contenu de ces sites tiers.
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