Mentions Légales et Conditions d'Utilisation - Des Pattes Heureuses
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Des Pattes Heureuses les informations suivantes relatives à notre activité de vente d'accessoires canins et félins.
1. Éditeur du site et Responsabilité éditoriale
Le site internet accessible à l'adresse despattesheureuses.com est la propriété exclusive de l'entreprise individuelle gérant l'enseigne commerciale Des Pattes Heureuses.
- Nom commercial : Des Pattes Heureuses
- E-mail de contact : contact@despattesheureuse.com
- Statut fiscal : TVA intracommunautaire non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
- Directeur de la publication : Responsable légal de Des Pattes Heureuses.
2. Hébergement du site internet
Afin de garantir une navigation fluide et sécurisée sur notre boutique de jeux pour chats et chiens, notre plateforme est hébergée par un leader européen :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle et protection des contenus
L’ensemble du contenu présent sur le site despattesheureuses.com, incluant de manière non exhaustive les textes, descriptions de nos colliers de sécurité LED, photographies, graphismes, logos, icônes et vidéos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France et à l’international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4. Limitation de responsabilité et liens hypertextes
L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations précises sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des données, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. L'utilisateur est invité à vérifier l'exactitude des informations relatives à l'usage d'un accessoire de toilettage ou de tout autre produit avant utilisation.
Le site peut contenir des liens vers d'autres plateformes. Des Pattes Heureuses ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses services et ne saurait être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant du contenu de ces sites tiers.
5. Gestion des données personnelles et cookies
La navigation sur notre boutique entraîne l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces fichiers facilitent la navigation ultérieure et permettent des mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services (comme le panier d'achat). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux mentions légales ou pour exercer vos droits d'accès aux données, merci de contacter notre service client français.